1. Livraison, utilisation restitution du matériel

• Farouni Location (en abrégé F.L) n’est pas responsable de la casse ou des dégâts apportés au matériel pendant le transport si ce dernier est exécuté par le locataire ou par un transporteur désigné par celui-ci.
• Le matériel donné en location sera enlevé et ramené par le locataire à l’adresse suivante: Quai de Mariemont 56 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean dans les délais prescrits.
• F.L ne peut être tenu responsable des dégâts apportés au véhicule du client lors du chargement du matériel.
• F.L décline toutes responsabilités en cas d’accident ou de vol qui surviendrait lors de la prise du matériel ou du retour de celui-ci.
• En cas de modifications de commande, F.L ne peut être tenu responsable des retards que cette modification occasionnerait.
• Tout matériel cassé, perdu, volé ou détérioré par du personnel étranger à F.L sera facturé à sa valeur de remplacement (liste de la valeur de remplacement est téléchargeable à telle adresse: …).
• Le locataire s’engage à prendre toutes ses dispositions pour réceptionner le matériel loué.
• Sauf conventions contraires expresses et écrites, nos locations sont prévues et consenties pour une seule période d’utilisation, étant entendu que F.L se réserve le droit de tenir à disposition le matériel la veille du jour convenu pour ladite utilisation.
• Le locataire s’engage à enlever et remettre lui-même ou par un transporteur de son choix le matériel loué aux heures convenues avec F.L et ce, au plus tard le lendemain du jour de son utilisation.
• Tout retard dans la restitution ainsi convenue du matériel loué entraînera de plein droit une majoration de 50% calculée sur le prix total de la location.

2. Réception du matériel

• Nous prions notre aimable clientèle de vérifier le matériel tant à la prise en charge qu’au moment de la restitution.
• Sauf constatations faites par écrit, le matériel loué est considéré comme ayant été délivré par F.L en parfait état. Il doit être restitué dans le même état et reconditionné de la même façon.
• En conséquence, sont notamment à charge du locataire les pertes ou dégâts notamment dus, sans que cette liste soit limitative, à la casse, au vol, à tout acte de vandalisme, de grève, à l’action de produits ou d’aliments, à de mauvaises conditions d’utilisation, de lavage, d’entretien, de stockage, de transport, de brûlures de linge, de rayures et détériorations quelconques dues à l’utilisation de tampons grattoirs (jex ou paille de fer…), etc.
• Si le locataire désire qu’il soit dressé en sa présence l’une ou l’autre constatation à l’égard du matériel lors de la prise ou de la restitution de celui-ci, il doit en faire part à notre personnel. Dans ce cas, les parties conviennent du jour et de l’heure pour que cette vérification contradictoire soit effectuée y compris lors de la reprise du matériel. Si le locataire ne se présente pas lors du rendez-vous convenu par les deux parties, s’il restitue le matériel loué après le terme convenu ou si le matériel ne peut être vérifié selon les modalités arrêtées de commun accord, F.L établira seul l’inventaire du matériel restitué avec la valorisation des pertes et dommages dont la réparation incombe au locataire. Ledit inventaire valorisé liant les parties.
• En raison d’impératifs tenant à la disponibilité du stock, F.L n’est pas tenu de fournir au locataire le matériel parfaitement identique à la commande précédente.

3. Responsabilités

• Le locataire est responsable de tout dommage causé sur le matériel loué depuis sa prise jusqu’à sa restitution à F.L.
• Le matériel loué reste la propriété exclusive de F.L et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque cession. Le locataire ne peut en aucun cas sous-louer, prêter les articles du bailleur à autrui.
• La responsabilité de F.L ne peut en aucun cas être engagée pour une mauvaise utilisation du matériel.
• Aucune transformation ou modification ne pourra être apportée au matériel.
• Les matériels ne peuvent être utilisés qu’avec les accessoires fournis par nos soins. Tout clou, agrafe, punaise, autocollant, peintures appliquées sur le matériel sont considérés comme une détérioration qui sera facturée.

4. Facturation

• Le locataire assujetti à la T.V.A. est tenu d’indiquer son numéro d’inscription lors de la commande.
• Au moment de la prise en charge du matériel loué, le locataire ou son mandataire versera à F.L ou à son préposé une garantie en espèces ou par carte de crédit.
• Selon la quantité louée, F.L se réserve le droit de demander une garantie de deux fois et demi le montant de la location ramené au décimal supérieur ou inférieur. A défaut de recevoir cette somme dans sa totalité, F.L est en droit de refuser la délivrance du matériel loué.
• La garantie ne sera restituée au locataire qu’après exécution entière par celui-ci de toutes ses obligations.
• Toute commande sera effectivement confirmée par le paiement total de la commande.
• En cas d'annulation dans les 7 jours avant la date début de location, F.L est en droit de facturer la totalité du prix de la location sauf circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de F.L (ex : décès, etc…) avec cependant un montant de 50€ pour les frais de dossier. En cas de résiliation de la commande 7 jours avant la date de début de location, F.L est en droit de facturer la moitié du prix de la location.
• Pour toute modification de commande 48h avant la livraison de la marchandise, F.L. se réserve le droit d'appliquer des frais supplémentaires pour répondre à la demande.
• F.L ne reprend en aucun cas les articles vendus (tapis, bougies, serviettes papier, etc.).
• Tout matériel commandé et non utilisé est facturé dans son entièreté.

5. Reprise du matériel loué

• Le locataire s’engage à remettre le matériel dans son emballage d’origine et débarrassé de toute nourriture. Le matériel devra être regroupé en un même et seul endroit. Le matériel devra être reconditionné dans le bon sens par sorte et par quantité dans leur contenant ou sac d’origine. Les articles comme les serviettes seront remis par paquet de 10. Les nappes et les molletons doivent être secs, débarrassés de tout déchet et repliés. Tout article non réutilisable suite à des brûlures de cigarettes, salissures extrêmes, moisissures sera facturé à sa valeur de remplacement. Si nécessaire, des frais de nettoyage selon les articles seront à la charge du client.
• Pour tout travail supplémentaire imposé à F.L par le non-respect de ces règles entraînera un supplément de 50 € l’heure.

6. Paiement

• Les facturations sont payables au grand comptant sauf stipulation. Toute facture non payée à l’échéance portera, de plein droit et sans aucune mise en demeure, un intérêt de 12% par an par le seul fait du non-paiement d’une facture à son échéance. En cas de non-paiement à la date d’échéance, le montant de la facture sera augmenté d’une indemnisation forfaitaire et irréductible de 20%, avec un minimum de 125 €, sans sommation aucune ou sans mise en demeure.
• Toute contestation quelconque entre les parties est régie par la loi belge exclusivement et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
• Nous nous réservons également le droit de prévenir les autorisées publiques (Police) en cas de non remise du matériel à la date à laquelle le matériel doit être remis.
• En cas de réclamations et pour être recevables, les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé endéans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande à l’adresse suivante : Rue de Bonne 101, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
• La nullité éventuelle de tout ou partie d'une clause contenue dans les présentes conditions générales n'entraînera aucune conséquence quant à la validité des autres clauses et de l'opération juridique à laquelle elle se rapporte.