Algemene Verhuurvoorwaarden

A. LIVRAISON, UTILISATION ET RESTITUTION DU MATÉRIEL

Le client peut choisir de retirer le matériel lui-même dans notre entrepôt ou de faire appel au service de livraison de FAROUNI Rent.

Lorsque le client choisit de retirer le matériel donné en location lui-même, celui-ci sera enlevé et ramené par Ie locataire a I’adresse suivante : Quai de Mariemont 56 â1080 Molenbeek-Saint-Jean dans les délais prescrits.

FAROUNI Rent (en abrégé F.R) n’est pas responsable de la casse ou des dégâts apportés au matériel pendant Ie transport si ce dernier est exécuté par Ie locataire ou par un transporteur désigné par celui-ci.

F.R ne peut être tenu responsable des dégâts apportés au véhicule du client lors du chargement du matériel.

F.R décline toutes responsabilités en cas d’accident ou de vol qui surviendrait lors de la prise du matériel ou du retour de celui-ci.

Lors de modifications de commande, F.R ne peut être tenu responsable des retards pour quelle que raison que ce soit.

L’enlèvement et le retour du matériel doit intervenir au(x) jour(s) fixés dans le contrat.

Tout matériel cassé, perdu, volé ou détérioré par du personnel étranger à F.R sera facturé à sa valeur de remplacement (liste de la valeur de remplacement et des quantités de matériels loués joints en annexe).

Le locataire s’engage à prendre toutes ses dispositions pour réceptionner Ie matériel loué personnellement ou par I’intermédiaire d’une personne mandatée explicitement par lui.

Sauf conventions contraires expresses et écrites, nos locations sont prévues et consenties pour une seule période d’utilisation, étant entendu que F.R se réserve Ie droit de tenir à disposition Ie matériel la veille ou I’avant-veille du jour convenu pour ladite utilisation.

Le locataire s’engage à enlever et remettre lui-même ou par un transporteur de son choix Ie matériel loué aux heures convenues avec F.R et ce, au plus tard Ie lendemain du jour de son utilisation.

Si par extraordinaire, tout ou partie du matériel commandé devait être indisponible, et ce, pour quelque raison que ce soit, lors de la livraison ou de l’enlèvement convenu avec le client, F.R remboursera au client le prix déjà par le client pour le matériel manquant, à l’exclusion de toute indemnité, sauf exception(s) prévue(s) par la loi.

F.R met tout en œuvre pour respecter les horaires convenus. Cependant, des aléas comme les conditions météorologiques ou de circulation peuvent parfois retarder ou empêcher l’exécution des services. Le locataire reconnait qu’il ne pourra demander aucun dédommagement en cas de retard de livraison ou d’enlèvements de la part de F.R.

B. RÉCEPTION DU MATÉRIEL

Nous prions notre aimable clientèle de vérifier Ie matériel tant à la prise en charge qu’au moment de la restitution.

Saul constatations faites par écrit, Ie matériel loué est considéré comme ayant été délivré par F.R en parfait état. II doit être restitué dans Ie même état et reconditionné de la même façon.

En conséquence, sont notamment à charge du locataire les pertes ou dégâts notamment dus, sans que cette liste soit limitative, à la casse, au vol, a tout acte de vandalisme, de grève, a I’action de produits ou d’aIiments, a de mauvaises conditions d’utilisation, de lavage, d’entretien, de stockage, de transport, de brulures de linge, de rayures et détériorations quelconques dues à I’utiIisation de tampons grattoirs (jex ou paille de fer...), etc.

Si Ie locataire désire qu’iI soit dressé en sa présence I’une ou I’autre constatation a I’égard du matériel lors de la restitution de celui-ci, il doit en faire part à F.R au moment où Ie présent contrat est conclu. Dans ce cas, les parties conviennent du jour et de I’heure pour que cette vérification contradictoire soit effectuée.

Si Ie locataire ne se présente pas lors du rendez-vous convenu par les deux parties, s’iI restitue Ie matériel loué après Ie terme convenu ou si Ie matériel ne peut être vérifié selon les modalités arrêtées de commun accord, F.R établira seul I’inventaire du matériel restitué avec la valorisation des pertes et dommages dont la réparation incombe au locataire. Ledit inventaire valorisé liant les parties.

En raison d’impératifs tenant à la disponibilité du stock, F.R n’est pas tenu de fournir au locataire Ie matériel parfaitement identique à la commande précédente

C. RESPONSABILITÉS

Le locataire reconnait avoir été informé des règles de sécurité à respecter pour le placement et l’utilisation du matériel et avoir eu l’occasion de poser ses questions éventuelles à F.R. Celui-ci est donc responsable de tout dommage causé sur Ie matériel loué, même s’il résulte d’un vice et ce, depuis sa prise jusqu’à sa restitution à F.R ou à ses préposés.

Le matériel loué reste la propriété exclusive de F.R et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une cession quelconque. Le locataire s’engage à déclarer Ie matériel du bailleur et à dresser un inventaire exact de celui-ci qu’iI donnera aux autorités compétentes en cas de faillite ou de liquidation. Le locataire ne peut en aucun cas sous-louer, prêter les articles du bailleur à autrui. La responsabilité de F.R ne peut en aucun cas être engagée pour une mauvaise utilisation du matériel. Aucune transformation ou modification ne pourra être apportée à notre matériel.

Les matériels ne peuvent être utilisés qu’avec les accessoires fournis par nos soins. Tout clou, agrafe, punaise, autocollant, peintures appliquées sur Ie matériel sont considérés comme une détérioration qui sera facturée.

La perte ou la dégradation du matériel à la suite notamment de vols, incendies, dégâts des eaux, foudre, tempête, catastrophes naturelles ou explosion ne constituent pas des cas de force majeure exonérant la responsabilité du client à l’égard de F.R.

D. FACTURATION

Le montant minimum pouvant être facturé pour une location est de 41,32 € hors T.V.A. Un supplément de 8 € pour charges administratives sera demandé pour toute facture inférieure à 25€ hors T.V.A. Le locataire assujetti à la T.V.A. est tenu d’indiquer son numéro d’inscription lors de la commande.

Au moment de la prise en charge du matériel loué, Ie locataire ou son mandataire versera à F.R ou à son préposé une garantie en espèces ou par carte de crédit. Selon la quantité louée, F.R se réserve Ie droit de demander une garantie de deux fois et demie Ie montant de la location ramenée au décimal supérieur ou inférieur. A défaut de recevoir cette somme dans sa totalité, F.R est en droit de refuser la délivrance du matériel loué.

La garantie ne sera restituée au locataire qu’après exécution entière par celui-ci de toutes ses obligations.Le locataire s’engage à venir récupérer sa garantie sur place (Quai de Mariemont 56 1080 Molenbeek) pendant les heures administratives de F.R : du lundi au vendredi de 11h à 18h, ou par virement bancaire si celui-ci est effectué par virement.

Toute commande sera effectivement confirmée par un acompte minimum de 25% de la valeur totale de la location. En cas de non-paiement de la location dans les délais prescrits, F.R se réserve Ie droit d’encaisser la garantie et de restituer la différence dans les 3 semaines qui suivent I’encaissement de cette garantie.

En cas de résiliation totale de la commande avant l’enlèvement ou la livraison du matériel, F.R est en droit de garder la garantie donnée au préalable par le client sauf pour circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation de F.R (ex : décès). Montant de la garantie se référant à celui indiqué en première page du contrat. En cas d'annulation, cette garantie sera considérée en partie comme une indemnité de compensation d'annulation.

En cas de résiliation totale ou partielle de la commande dans les 72 heures précédant la livraison, F.R est en droit de facturer la totalité de la location sauf en cas de circonstances exceptionnelles laissées à I’appréciation de F.R (ex : décès) excepté un montant de 50€ pour les frais de dossier.

F.R n’est nullement responsable d’erreurs ou d’articles manquants sur toute commande non confirmée et renvoyée par fax ou par mail avec la mention « BON POUR ACCORD ».

Pour toutes modifications de commandes 72h avant la livraison, F.R se réserve le droit d’accepter ou non, lesdites modifications. Celles-ci, acceptées, pourraient également faire l’objet d’un supplément de prix.

F.R ne reprend en aucun cas les articles vendus (bougies, serviettes papier, etc.). Tout matériel commandé et non utilisé est facturé dans son entièreté.

Aucune déduction ne peut être appliquée pour tout matériel annulé en totalité ou partiellement après livraison conformes à la commande.

E. REPRISE DU MATÉRIEL LOUÉ

Le locataire s’engage à remettre Ie matériel dans son emballage d’origine et débarrassé de toute nourriture. Le matériel devra être regroupé en un même et seul endroit. Le matériel devra être reconditionné dans Ie bon sens par sorte et par quantité dans leur contenant ou sac d’origine. Les articles comme les serviettes seront remis par paquet de 10. Les nappes et les molletons doivent être secs, débarrassés de tout déchet et repliés. Tout article non réutilisable suite à des brulures de cigarettes, salissures extrêmes, moisissures sera facturé à sa valeur de remplacement. Les frais de nettoyage seront également à la charge du client.

Pour tout travail supplémentaire imposé à F.R par le non-respect de ces règles entrainera un supplément de 50 € l’heure.

F. PAIEMENT

Nos prix ne comprennent ni la T.V.A. ni les frais de transport.

Les factures sont payables au grand comptant sauf stipulation contraire. Toute facture non payée a I’échéance fixé dans le contrat portera, de plein droit et sans aucune mise en demeure, un intérêt de 12% par an par Ie seul fait du non-paiement d’une facture a son échéance. En cas de non- paiement a la date d’échéance, Ie montant de la facture sera augmenté d’une indemnisation forfaitaire et irréductible de 20%, avec un minimum de 125 €, sans sommation aucune ou sans mise en demeure. A défaut de recevoir le paiement dans sa totalité, F.R se réserve le droit de refuser la délivrance du matériel ainsi que suspendre tous les services en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues par le client.

Conformément à la loi du 4 mai 2023 sur les dettes du consommateur, F.R adressera un rappel gratuit au client consommateur, ouvrant un délai légal de 14 jours pour payer sans frais. Aucun intérêt ni frais ne pourra être appliqué durant cette période. Passé ce délai, F.R pourra appliquer des frais de recouvrement dans les limites légales suivantes : un maximum de 20 € pour toute dette jusqu’à 150€, 30€ majoré de 10 % du montant dépassant 150 € pour une dette entre 150,01 € et 500 €, et 65 € majoré de 5 % du montant dépassant 500 €, avec un plafond absolu de 2.000 €.

Si aucune régularisation n’intervient dans un délai raisonnable, F.R pourra transmettre le dossier à une société de recouvrement externe, sans autre préavis, les frais supplémentaires liés à cette procédure étant entièrement à la charge du locataire.

En cas de litige, seuls les tribunaux de I’arrondissement de Bruxelles ou Ie Juge de Paix du 3e canton à Bruxelles sont compétents.

Nous nous réservons également Ie droit de prévenir les autorisées publiques (Police) en cas de non remise du matériel à la date a IaqueIIe Ie matériel doit être remis.

Dès réception de la facture, plus aucune contestation n’est admise, ni acceptée.

Réclamations : Pour être recevables, les réclamations devront être adressées par courrier recommandé endéans les 8 jours calendrier suivant I’envoi de la facture, à l’adresse suivante : Rue de bonne 101, 1080 Molenbeek.